[Nom de la structure concernée], [forme juridique] [le cas échéant numéro d’enregistrement] située à [adresse] met à disposition de ses usagers un portail en ligne accessible via une Application permettant de bénéficier de Services. L’utilisation de l’Application, du Compte et des Services est entièrement gratuite, hors coûts de connexion.
Application : application mobile Mon Centre Social, accessible à l’adresse url https://apps.apple.com/fr/app/mon-centre-social/id1610144427 sur iOS et https://play.google.com/store/apps/details?id=com.mcsexpo.MCS sur Android et téléchargeable depuis les principaux magasins d’applications, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services et exploitée par [Nom de la structure concernée]. Le logiciel de l’Application a été édité par Nyasolutions, société par actions Simplifiée enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro 907 977 367 R.C.S. et ayant son siège social au 25 rue de la Pommeraye 95270 Luzarches, email : contact@moncentresocial.fr.
CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.
Compte : espace réservé à l’Utilisateur accessible par ses Identifiants.
Identifiants : nom d’Utilisateur et mot de passe ayant pour objet d’identifier l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de l’Application.
Politique de confidentialité : politique de confidentialité informant l’Utilisateur des conditions de collecte et de traitement des Données Personnelles par [Nom de la structure concernée].
Services : fonctionnalités de l’Application accessibles par l’Utilisateur. Certains Services sont en accès libre et pour d’autres la connexion à son Compte par l’Utilisateur est requise.
Utilisateur : toute personne physique, utilisant l’Application, âgée en tout état de cause de plus de quinze ans.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application et des Services par l’Utilisateur.
Les documents contractuels s’imposant à l’Utilisateur sont :
En cas de divergence, lesdites conditions particulières prévaudront.
L’Utilisateur accepte de manière pleine et entière les CGU par une case à cocher lors du téléchargement de l’Application et de sa première navigation sur l’Application.
L’Utilisateur est informé que certains Services ne seront accessibles que sous réserve de la création préalable d’un Compte.
L’Utilisateur reconnaît qu’il a la possibilité d’obtenir les CGU sur un support durable au moment de leur acceptation.
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU lors de l’utilisation de l’Application et dans le cadre des Services.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation et ce pour la durée de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
Nyasolutions se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Nyasolutions avertira l’Utilisateur par écrit de toutes modifications des CGU, lui permettant alors de consulter les CGU modifiées.
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU modifiées. Tout usage de l’Application et/ou du Compte par l’Utilisateur après les modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l’Application et/ou le Compte mais les CGU demeurent applicables à toute utilisation antérieure.
L’acceptation des CGU par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve
La création d’un Compte est nécessaire pour accéder à certains Services.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser son Compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir son identité réelle telle que figurant sur ses documents d’état civil et des informations correctes et non-frauduleuses.
L’Utilisateur mineur peut créer un Compte uniquement à la condition d’avoir entre quinze et dix-huit ans lors de la création du Compte. Il s’engage à avoir obtenu l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale au préalable et indiquer clairement son âge lors de la procédure de création de Compte.
L’Utilisateur mineur n’aura pas le droit d’effectuer des paiements en ligne et aura accès à une version limitée de l’Application.
Afin de créer puis d’utiliser un Compte et bénéficier des Services, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet et de matériels et moyens informatiques fonctionnels.
Sous réserve du respect de ses obligations, les Identifiants permettent une utilisation sécurisée du Compte par l’Utilisateur.
L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires afin de conserver la confidentialité de ses Identifiants et à prévenir tout usage du Compte par un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences d’une divulgation de ses Identifiants à quiconque ou de l’utilisation du Compte ou des Services par un tiers.
L'Utilisateur a l’obligation de notifier à [Nom de la structure] sans délai toute compromission de la confidentialité de ses Identifiants ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.
L’Utilisateur pourra à tout moment modifier les informations le concernant en se connectant au Compte.
L’Utilisateur pourra notamment modifier son mot de passe en se connectant au Compte.
Toute utilisation du Compte est soumise à la saisie préalable des Identifiants que l’Utilisateur est seul à détenir.
L’utilisation du Compte est strictement personnelle, non-commerciale et incessible. L’Utilisateur s’engage à l’utiliser personnellement et à ne jamais permettre à un tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Toute utilisation du Compte ou souscription de Services est présumée comme émanant de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera donc responsable de toutes conséquences en découlant.
Lors de l’Utilisation de l’Application, de son Compte et des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et les prescriptions légales en vigueur.
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour utiliser l’Application, le Compte et les Services et le cas échéant, pour s'engager au titre des Services souscrits.
L’Utilisateur s’engage à :
En cas de violation des présentes CGU et/ou des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, [Nom de la structure] se réserve le droit de suspendre le Compte sans dédommagement.
En particulier, en cas d’impayé d’un Service souscrit via le Compte,[Nom de la structure] pourra suspendre le Compte jusqu’à régularisation
L’Utilisateur a la possibilité de bénéficier des Services accessibles librement depuis l’Application et des Services accessibles sous réserve de la connexion à son Compte et proposés par [Nom de la structure].
Les Services peuvent être soumis à des conditions particulières en plus des présentes CGU. Ces conditions particulières sont communiquées à l’Utilisateur avant la souscription du Service.
L’Utilisateur accepte que toute utilisation ou souscription d’un Service l’engage à respecter les conditions particulières du Service et les CGU.
Les Services proposés sont notamment les suivants :
Via le Compte, l’Utilisateur peut s’inscrire à des activités ou évènements organisées par [Nom de la structure concernée] ou par un prestataire tiers.
L’activité ou l’évènement peut être gratuit ou payant. L’Utilisateur pourra le cas échéant régler sur l'Application le prix pour ces activités ou évènement.
L’Utilisateur est informé que les CGU ne régissent pas les conditions applicables à l’activité ou l’évènement, les CGU se limitant à régir les conditions d’inscription à l’activité concernée via le Compte.
L’activité ou l’évènement est soumis à des conditions particulières qui seront communiquées à l’Utilisateur lors de l’inscription.
L’Utilisateur s’engage à en prendre connaissance avant de s’inscrire et accepte que l’inscription vaille engagement de respecter lesdites conditions.
Dans le cas où l’activité ou l’évènement était organisé par un tiers, l’Utilisateur accepte que [Nom de la structure concernée] ne soit pas partie à la relation entre l’Utilisateur et le prestataire, son rôle se limitant à offrir la possibilité à l’Utilisateur de s’inscrire à l’activité ou l’évènement concerné via le Compte. Cette relation est ainsi totalement autonome de la relation créée entre l’Utilisateur et [Nom de la structure concernée].
[Nom de la structure concernée] n’est ainsi pas responsable des faits et actes desdits tiers et ne pourra être tenu de l’exécution de tout ou partie de la prestation commandée.
[Nom de la structure concernée] s’efforce dans la mesure du possible d’assurer la disponibilité de l’Application. Toutefois [Nom de la structure concernée] pourra interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique.
Sa responsabilité ne peut ainsi être recherchée :
[Nom de la structure concernée] fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Application eu égard à la complexité de l’internet.
L’Utilisateur déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et a connaissance notamment:
La responsabilité de [Nom de la structure concernée] ne peut être recherchée de ce fait.
[Nom de la structure] se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à l’Application ou à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Nom de la structure concernée] ne pourra être tenue pour responsable des liens hypertextes présents sur l’Application donnant accès à d’autres sites Internet qu’elle ne contrôle pas. [Nom de la structure concernée] n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’Application, l’Utilisateur peut contacter [Nom de la structure concernée] aux coordonnées suivantes : [compléter]. L’Application est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à cette dernière est interdit et sanctionné pénalement
Nyasolutions est le titulaire des droits d’exploitation de l’Application prise dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment. [Nom de la structure concernée] ne concède à l’Utilisateur qu’une licence d’utilisation de l’Application.
Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur l’Application, sont strictement protégés au titre du droit d'auteur et sont la propriété de Nyasolutions ou du titulaire des droits concernés.
Les dénominations sociales, signes distinctifs, les marques de Nyasolutions ou de tiers, reproduits sur l’Application, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute exploitation à quelque titre que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle de l’Application ou de tout ou partie desdits dénominations sociales, signes distinctifs et/ou marques est strictement interdite, sauf autorisation expresse des titulaires.
Toute utilisation ou exploitation non autorisée des éléments précités est susceptible de constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits concernés et d’engager la responsabilité civile de l’auteur de la contrefaçon.
Les CGU et toute utilisation de l’Application n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie de l’Application.
Si l’Utilisateur met en ligne des éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, l’Utilisateur déclare détenir les droits et autorisations requis et garantit [Nom de la structure concernée] de tout recours de tiers titulaire de droit.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application, le Compte et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies dans les CGU par [Nom de la structure concernée].
L’Utilisateur s’engage à assumer toute responsabilité résultant du non-respect des CGU et le cas échéant de toutes conditions particulières applicables.
L’Utilisateur est responsable de tous contenus ou données transmis, communiqués et/ou téléchargés sur l’Application, et notamment de leur conformité à la réglementation en vigueur, aux bonnes mœurs et au respect des droits de propriété intellectuelle des tiers. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de mesure et de dignité dans ce cadre et s’interdit tout propos diffamatoire, injurieux, incitant à la haine, discriminatoire ou irrespectueux.
Nyasolutions n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité des Services et ne garantit pas qu’ils fonctionnent sans interruption ou erreur. L’indisponibilité des Services ne donne droit à aucune indemnité, Nyasolutions se réservant le droit de suspendre les Services pour tout motif d’intérêt général.
[Nom de la structure concernée] ne garantit pas l’adéquation entre les Services et les attentes de l’Utilisateur.
[Nom de la structure concernée] ne saurait être responsable de la violation des CGU par un autre Utilisateur.
Les informations publiées sur l’Application sont fournies à titre informatif. Ces informations sont susceptibles d’erreur, d’omission et/ou d’obsolescence. Ces informations ne sauraient en aucun cas être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. [Nom de la structure concernée] ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
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La responsabilité de [Nom de la structure concernée] ne peut être engagée pour :
[Nom de la structure concernée] s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par l’Utilisateur.
[Nom de la structure concernée] s’engage à traiter les Données Personnelles dans les conditions prévues par sa Politique de confidentialité.
En cas de manquement aux obligations des CGU et le cas échéant des conditions particulières des Services applicables et/ou aux prescriptions légales par l’Utilisateur, [Nom de la structure concernée] pourra mettre fin de plein droit, sans indemnité et sans préavis, de manière définitive ou temporaire, à l’accès au Compte ou de tout ou partie des Services, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à [Nom de la structure concernée].
L’Utilisateur pourra mettre un terme, de plein droit, sans indemnité et sans préavis, à l’utilisation de l’Application ou des Services à tout moment et/ou demander la suppression du Compte.
Le fait pour [Nom de la structure concernée] de tolérer ou de ne pas se prévaloir d’une situation n’a pas pour effet d’accorder un droit quelconque à l’Utilisateur et/ou de renoncer à faire valoir les droits en cause.
Si une stipulation des CGU, ou le cas échéant de conditions particulières applicables, s’avérait nulle ou inapplicable, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ou des conditions particulières, ni altérer la validité de leurs autres stipulations.
Dans ce cas, les Parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et l’objet des CGU et le cas échéant desdits conditions particulières.
Les CGU sont régies par la loi française.
En cas de différends dans le cadre des relations entre les Parties, notamment en ce qui concerne la validité, l’interprétation et l’exécution des CGU, les Parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.
En cas de litige persistant, les Parties seront libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente.